Site web : https://www.assurancecommune.fr/
Les revenus nets déductibles intègrent la taxe foncière, les frais de gestion et l'assurance loyers jusqu'à 10 700€.Les obligations du propriétaire investisseurL'investissement dans le dispositif Scellier nécessite le respect de règles spécifiques pour bénéficier des avantages fiscaux.
Source : https://www.assurancecommune.fr/bnp-paribas-presentation-et-histoire-des-joint-ventures-en-europe/
Cette opération représentait un investissement de 800 millions de francs et visait une production de 15 000 véhicules légers annuels. Dans les années 1990, la banque élargit son champ d'action vers les financements spécialisés.