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Les prélèvements automatiques mensuels ou à échéance sont identifiables par le code 'PRLV' suivi des références fiscales. La vérification régulière des relevés bancaires assure un suivi optimal des échanges avec l'administration fiscale.Les

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La provision doit être disponible sur le compte de l'émetteur. Les chèques barrés ne peuvent pas être endossés, tandis que les chèques non barrés nécessitent un droit de timbre de 1,50€.