Publications

Vous trouverez ci-après des notes d’information juridiques rédigées par les avocats classées par matières.

Droit Bancaire

Quelques devoirs trop souvent oubliés du banquier envers son client - 2

Publié le 20 février 2017

Par Léonid GNINAFON – Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand – Cour d’Appel de RIOM Une autre affaire traitée récemment par notre cabinet nous rappelle encore que le banquier a des obligations spécifiques envers son client, y compris lorsque celui-ci n’est pas un « grand compte ». Les petites...Lire la suite

Droit Bancaire

Quelques devoirs trop souvent oubliés d'un banquier envers son client.

Publié le 05 février 2017

Léonid GNINAFON Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand Cour d'Appel de RIOM Une affaire traitée par notre cabinet vient rappeler que le banquier est un professionnel qui a des obligations spécifiques envers son client, notamment s'agissant du fonctionnement de son compte bancaire, y compris lorsque...Lire la suite

Droit de La Famille

La nouvelle procédure de Changement de Prénom

Publié le 03 février 2017

Par Cabinet Groupé Avocats 63 Avocats au Barreau de Clermont-Ferrand, avec la Collaboration de Mlle Ambre SERRE, Assistante. Dans le cadre de la loi « modernisation de la justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016, la procédure de changement de prénom a été modifiée. Avant cette loi, le...Lire la suite

Droit de La Famille

Le nouveau Divorce par consentement mutuel

Publié le 06 janvier 2017

Par Cabinet Groupé Avocats 63 Avocats au Barreau de Clermont-Ferrand, avec la Collaboration de Mlle Ambre SERRE, Assistante. Dans le cadre de projet de loi « Justice du XXIème siècle » porté par le Garde des Sceaux, le divorce par consentement mutuel vient de connaître une grande réforme. Dès le...Lire la suite